Mentions légales


Mme LEQUEUX Christella propose des prestations de service dont les activités principales sont la Sophrologie et l’Hypnose éricksonienne, référencées sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non répertoriée ailleurs, éventuellement exercée hors d’un cadre réglementé ».
• Exerce aux adresses suivantes : Maison médicale Almaguil Rue de Pennelier 60190 La Neuville Roy (succursale 4 place pierre Mendes France 60700 Pont Saint Maxence), et est immatriculée à l’URSSAF de l’Oise , sous le numéro de SIRET 82472197100029, agissant à titre individuel (EI).
• Exerce à l’adresse suivante : Maison de santé des Sablons 4 avenue de la Faisanderie 60200 Compiègne , et est immatriculée à l’URSSAF de l’Oise , sous le numéro de SIRET 82472197100037, agissant à titre individuel (EI).
La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Mme LEQUEUX Christella informe que les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un traitement ou à un suivi médical.
1. Report, annulation et modification d’un rendez-vous :
Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au rendez -vous fixé sans avoir prévenu la Prestataire, les honoraires seront dus par la personne à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous 48 heures avant par tous moyens : message, SMS, changement sur Doctolib ou par téléphone au 0633548994

2.Protection des informations personnelles & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complétée par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles du RGPD 12, 13 et 14, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par LEQUEUX Christella qui se trouve être le délégué à la protection des données. Les données collectées sont : nom / prénom /adresse / téléphone /mail.

3.Les données sont conservées pendant 5 ans.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Mme LEQUEUX Christella.
Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles, conformément au Code de Déontologie de la profession de la Chambre Syndicale de la Sophrologie : https://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/deontologie-sophrologie/

4. Propriété intellectuelle
Toute représentation totale ou partielle du site, de photos ou du logo est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Mme LEQUEUX ; A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Mme LEQUEUX sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

5. Droit applicable & Litiges
Depuis le 1er juillet 2016, les prestataires ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation. Vous pouvez en cas de litige demander à votre praticien à saisir le Médiateur suivant auprès duquel il est inscrit, « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm- mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

6. AVERTISSEMENT
Les conseils et recommandations prodigués par Christella LEQUEUX ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. La Sophrologie et l’Hypnose sont considérés comme des approches complémentaires et NON alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Le RGPD est le Règlement Général sur la Protection des Données mis en place le 25 mai 2018.
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4. qui a accès à vos données
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5. comment supprimer vos données (droit à l'oubli)
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